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Don important en culture

1 Copie de FIFA 26mars 9583 1

Faire un don

Les dons importants en culture sont encouragés par le Gouvernement du Québec par le biais d’une mesure d’abattement fiscal important.

Extrait du Site de Revenu Québec :

Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il s’agit d’un don en argent dont le montant admissible est d’au moins 5 000 $ et d’au plus 25 000 $;

  • le don a été fait par un particulier (autre qu’une fiducie) après le 3 juillet 2013 ;

  • le don a été fait à l’un des organismes suivants :

  • un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,

  • un organisme culturel ou de communication enregistré,

  • une institution muséale enregistrée.

Un don important en culture donne droit, en plus du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, à un crédit d’impôt de 25 % du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).

Note
La majoration de 25 % du montant admissible ne s’applique qu’à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet de Revenu Québec.